J.O. Numéro 206 du 6 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14298

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Arrêté du 27 août 2001 portant désignation du chef de la mission de contrôle économique et financier « sécurité sociale-action sociale-santé »


NOR : ECOU0100016A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 août 2001, M. Jean-Philippe Gaudemet, chef de mission de contrôle, est désigné pour diriger la mission de contrôle économique et financier « sécurité sociale-action sociale-santé ».